ancienne secrétaire nationale d'une union syndicale, ancienne professeure des écoles ; 42 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la fonction publique

Au grade de chevalier

membres de l'assemblée plénière

représentants des organisations syndicales de fonctionnaires

UNSA FP

membres de la formation spécialisée dénommée « commission centrale de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

membres de l'assemblée plénière et de la formation spécialisée dénommée « commission statutaire » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

UNSA FP

membre titulaire de la commission spécialisée « formation professionnelle et promotion sociale » du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

représentante des organisations syndicales

membres suppléants du Conseil commun de la fonction publique

Sur proposition de l'UNSA Fonction publique

respectivement membre titulaire et membre suppléant du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentant des organisations syndicales

sur proposition de l'UNSA-Fonction publique

représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué auprès du ministre chargé de l'éducation nationale les sept représentants titulaires et les sept représentants suppléants désignés par les organisations syndicales habilitées

II. Au titre de l'Union nationale des syndicats autonomes (Unsa)

titulaires

membres titulaires et suppléants de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Sur proposition de l'UNSA-fonctions publiques

Membres titulaires

(Mme)

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, les personnes mentionnées au tableau n° 2 annexé au présent décret

Services du Premier ministre., Maryse-Dominique LEPLAT, sous-directrice des ressources humaines à la direction des services administratifs et financiers

Caisse des dépôts et consignations., Martine CORNEC, directrice des ressources humaines de l'établissement public de la CDC

A N N E X E 2

REPRÉSENTANTS DES ORGANISATIONS SYNDICALES

(MME)

président : Michel Pinault, président de la section de l'administration au Conseil d'Etat

Alimentation, agriculture et pêche, Philippe MERILLON, chef du service des ressources humaines au secrétariat général, Michel LEVEQUE, sous-directeur chargé du développement professionnel et des relations sociales au service des ressources humaines

Culture, communication, Christian NEGRE, sous-directeur des politiques de ressources humaines et des relations sociales, Véronique ROBLIN, chef du bureau du dialogue social et de l'expertise statutaire

Ingénieur de l'Etat, Marie-Solange TISSIER, chef du service du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies

2° Représentants des organisations syndicales

UNSA - FONCTION PUBLIQUE, Elisabeth DAVID, Jean-Marc BAILLEUL

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-Fonctionnaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-Fonctionnaires

Membres suppléants

membres de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

sur proposition de la délégation de l'UNSA (membres suppléants)

membres suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

7. Au titre de l'UNSA-fonctionnaires

membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

3. Au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives

g)

Sur proposition de l'UNSA-fonctionnaires

Membres suppléants

membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)

Membres suppléants

membres suppléants de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA)